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Filtré par : Manuscrits France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue
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Pièces concernant le fonctionnement de la Commission de liquidation de l’indemnité affectée aux colonies de Saint-Domingue
France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Pièces concernant le fonctionnement de la Commission de liquidation de l’indemnité affectée aux colonies de Saint-Domingue. Manuscrit sur papier. ca 1819-1828
- Date
- ca 1819-1828
- Auteur
- France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue
- Catégorie
- Manuscrits
- Antilles
Dossier concernant l'indemnisation du duc de Lévis, instruite par la 2nde section de la Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue
France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Dossier concernant l'indemnisation du duc de Lévis, instruite par la 2nde section de la Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Manuscrit sur papier. 1822-1832
- Date
- 1822-1832
- Auteur
- France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue
- Catégorie
- Manuscrits
- Antilles
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