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La declaration faicte par le Roy, de sa majorité, tenant son lict de justice en sa cour de parlement de Roüen : et ordonnance par luy faicte pour le bien & repos public de son royaume : et ce qu'il dict en ladicte cour avãt la publication de ladicte ordonnance.

France. La declaration faicte par le Roy, de sa majorité, tenant son lict de justice en sa cour de parlement de Roüen. – Paris : Robert Estienne, 1563. – In-8.

Date: M. D. LXIII, 1563

Auteur: France
: Charles IX (1550-1574 ; roi de France)

Catégorie: Livres imprimés

Commission expediee par le Roy pour envoyer par les provinces de ce royaume certains commissaires pour faire entretenir l'edict & traicté sur la pacification des troubles advenus en iceluy. En laquelle sont plus à plein déclarez & exposez les articles contenus audict traicté de pacification.

France. Commission expediee par le Roy pour envoyer par les provinces de ce royaume certains commissaires pour faire entretenir l'edict & traicté sur la pacification des troubles advenus en iceluy. – Paris : Robert Estienne, 1563. – In-8.

Date: M. D. LXIII, 1563

Auteur: France
: Charles IX (1550-1574 ; roi de France)

Catégorie: Livres imprimés

Le Code noir ou Recueil des réglemens rendus jusqu’à présent. Concernant le gouvernement, l’administration de la justice, la police, la discipline & le commerce des nègres dans les colonies françoises, et les conseils et compagnies établis à ce sujet

Le Code noir.... - Paris : Louis-François Prault, 1788. - In-12.

Date: 1788

Auteur: France

Catégorie: Livres imprimés
: Antilles

Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme avril 1651.

Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers [...], ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils. - Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (Paris), 1651. - In-4

Date: M. DC. LI., 1651

Auteur: Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
: France

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Lettre et declaration du Roy, avec les articles en consequence, accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subjets de la ville de Bordeaux. Verifiez au Parlement de ladite ville de Bordeaux le 7. Janvier mil six cens cinquante.

Louis XIV, Anne d'Autriche. Lettre et declaration du Roy… accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subjets de la ville de Bordeaux. – Paris : Antoine Estienne, 1650. – In-4.

Date: 1650

Auteur: Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
: Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
: France‎. Parlement de Bordeaux

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. Ensemble les propositions de monseigneur le duc d'Orléans, registres du parlement de Paris ; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de La Rochefoucault, de demeurer dans le service du Roy.

France. Parlement de Bordeaux, Louis XIV, Orléans (Gaston duc d'). Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie générale.... – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1650. – In-4.

Date: 1650

Auteur: Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
: Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')
: Condé, Claire-Clémence de Maillé Brézé (1628-1694 ; princesse de)
: France‎. Parlement de Bordeaux

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle.

Louis XIV. Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle. – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1652. – In-4.

Date: 1652

Auteur: Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
: France

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.

France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
: Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.

France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
: Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.

France. Cour des aides de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.

Date: 1649

Auteur: Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
: Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

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La declaration faicte par le Roy, de sa majorité, tenant son lict de justice en sa cour de parlement de Roüen : et ordonnance par luy faicte pour le bien & repos public de son royaume : et ce qu'il dict en ladicte cour avãt la publication de ladicte ordonnance.

Commission expediee par le Roy pour envoyer par les provinces de ce royaume certains commissaires pour faire entretenir l'edict & traicté sur la pacification des troubles advenus en iceluy. En laquelle sont plus à plein déclarez & exposez les articles contenus audict traicté de pacification.

Le Code noir ou Recueil des réglemens rendus jusqu’à présent. Concernant le gouvernement, l’administration de la justice, la police, la discipline & le commerce des nègres dans les colonies françoises, et les conseils et compagnies établis à ce sujet

Lettre et declaration du Roy, avec les articles en consequence, accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subjets de la ville de Bordeaux. Verifiez au Parlement de ladite ville de Bordeaux le 7. Janvier mil six cens cinquante.

Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle.

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.

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Bibliothèque Mazarine