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La declaration faicte par le Roy, de sa majorité, tenant son lict de justice en sa cour de parlement de Roüen : et ordonnance par luy faicte pour le bien & repos public de son royaume : et ce qu'il dict en ladicte cour avãt la publication de ladicte ordonnance.
France. La declaration faicte par le Roy, de sa majorité, tenant son lict de justice en sa cour de parlement de Roüen. – Paris : Robert Estienne, 1563. – In-8.
- Date
- M. D. LXIII, 1563
- Catégorie
- Livres imprimés
Commission expediee par le Roy pour envoyer par les provinces de ce royaume certains commissaires pour faire entretenir l'edict & traicté sur la pacification des troubles advenus en iceluy. En laquelle sont plus à plein déclarez & exposez les articles contenus audict traicté de pacification.
France. Commission expediee par le Roy pour envoyer par les provinces de ce royaume certains commissaires pour faire entretenir l'edict & traicté sur la pacification des troubles advenus en iceluy. – Paris : Robert Estienne, 1563. – In-8.
- Date
- M. D. LXIII, 1563
- Catégorie
- Livres imprimés
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.
- Date
- 1648
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.
France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris, 1648. – In-4.
- Date
- 1648
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.
France. Cour des aides de Paris, Louis XIV. Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.
- Date
- 1648
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Declaration du Roy. Portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy. Portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté.... – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.
- Date
- 1648
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté... – Lyon : Jean-Aymé Candy, [1648]. – In-8.
- Date
- [1648]
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, & finances, pour le bien & soulagement des subjets de sa Majesté de sa province de Normandie. Verifiée en la Chambre des comptes en Normandie, le 16. jour de decembre mil six cens quarante-huict.
Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, & finances, pour le bien & soulagement des subjets de sa Majesté de sa province de Normandie... – Rouen : David Du Petit Val, et Jean Viret, 1648. – In-4.
- Date
- M. DC. XLVIII., 1648
- Auteur
- France. Chambre des comptes de Rouen
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.
France. Cour des aides de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.
- Date
- 1649
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les premier & 3. avril 1649. Avec les arrests de verification desdites Cours.
France. Parlement de Paris, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides de Paris. Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume.... – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.
- Date
- 1649
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
- France. Cour des aides (Paris)
- France. Chambre des comptes de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades