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Arrest de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le payement des rentes qu'ils ont divertie [sic].

France. Chambre des comptes. Arrest de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le payement des rentes qu'ils ont divertie. – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.

Date: 1648

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la Cour des aydes. Sur la requeste du procureur general du Roy. Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles : avec reglement sur ce sujet, au soulagement des subjets du Roy.

France. Cour des aides de Paris. Arrest de la Cour des aydes... Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles.... – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Cour des aides (Paris)

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.

France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
: Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.

France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
: Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.

France. Cour des aides de Paris, Louis XIV. Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
: France. Cour des aides (Paris)

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648.

France. Parlement de Paris. Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées, le 23. septembre 1648.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées, le 23. septembre 1648. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées, le 23. septembre 1648.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées, le 23. septembre 1648. – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648. – Paris : Jean Guillemot, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict. – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Contre les jurez vendeurs de vins de cette ville de Paris.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Contre les jurez vendeurs de vins de cette ville de Paris. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Contre les jurez vendeurs de vins de cette ville de Paris.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Contre les jurez vendeurs de vins de cette ville de Paris. – Paris : Jérémie Bouillerot, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées pour le rabais des entrées du vin.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées pour le rabais des entrées du vin. – Paris : Alexandre Lesselin, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, beuvettes, & autres neceβités, et ordonné qu'ils prononceront leurs amendes envers le Roy, suivant les ordonnances. Et deffenses aux condamnez de payer en vertu des sentences desdits juges, à peine de payer deux fois.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, beuvettes, & autres neceβités.... – Paris : Pierre Rocolet, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Declaration du Roy. Portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.

France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy. Portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté.... – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France
: Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
: Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict.... – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la cour de Parlement, portant commandement à tous huiβiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges, à peine de faux & de mil livres d'amende : et a tous commiβionnaires de se servir de leurs commiβions, ny faire aucuns exploicts ny acte de justice sur pareille peine.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant commandement à tous huiβiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges.... – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.

Date: 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la cour de Parlement, portant décharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant décharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin.. entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris... – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1648. – In-4.

Date: M. DC. XLVIII., 1648

Auteur: France. Parlement de Paris

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la Chambre des comptes, pour la verification de la declaration du Roy, du 22. octobre 1648. donné le vingt-septiéme novembre mil six cens quarante-huit, pour le soulagement du peuple.

France. Chambre des comptes. Arrest de la Chambre des comptes, pour la verification de la declaration du Roy, du 22. octobre 1648... – Paris : Denys de Cay, 1648. – In-4.

Date: M. DC. XLVIII., 1648

Auteur: France. Chambre des comptes

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

Arrest de la Chambre des comptes pour la verification de la declaration du Roy, du 22. octobre 1648. donné le vingt-septiesme novembre mil six cens quarante-huict pour le soulagement du peuple.

France. Chambre des comptes. Arrest de la Chambre des comptes pour la verification de la declaration du Roy, du 22. octobre 1648. – Paris : Michel Mettayer, 1648 . – In-4.

Date: M. DC. XLVIII., 1648

Auteur: France. Chambre des comptes

Catégorie: Livres imprimés
: Mazarinades

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Arrest de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le payement des rentes qu'ils ont divertie [sic].

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.

Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.

Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648.

Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées, le 23. septembre 1648.

Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées, le 23. septembre 1648.

Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.

Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict.

Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Contre les jurez vendeurs de vins de cette ville de Paris.

Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Contre les jurez vendeurs de vins de cette ville de Paris.

Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées pour le rabais des entrées du vin.

Declaration du Roy. Portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.

Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.

Arrest de la cour de Parlement, portant décharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.

Arrest de la Chambre des comptes, pour la verification de la declaration du Roy, du 22. octobre 1648. donné le vingt-septiéme novembre mil six cens quarante-huit, pour le soulagement du peuple.

Arrest de la Chambre des comptes pour la verification de la declaration du Roy, du 22. octobre 1648. donné le vingt-septiesme novembre mil six cens quarante-huict pour le soulagement du peuple.

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Bibliothèque Mazarine