Arrest de la cour de parlement de Tolose ; donné les chambres assemblées le 25. novembre 1651. Declarant le sieur Guyonnet conseiller au parlement de Bordeaux, criminel de leze-majesté ; deffenses à tous les sujets de le reconnoistre, ny payer les tailles ny arrerages, en consequence de ses ordonnances ; & que le present arrest sera remis és mains de monsieur de Sainct Luc, lieutenant du Roy en la province de Guyenne, & celuy du 23. octobre dernier.

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Arrest de la cour de parlement de Tolose ; donné les chambres assemblées le 25. novembre 1651. Declarant le sieur Guyonnet conseiller au parlement de Bordeaux, criminel de leze-majesté ; deffenses à tous les sujets de le reconnoistre, ny payer les tailles ny arrerages, en consequence de ses ordonnances ; & que le present arrest sera remis és mains de monsieur de Sainct Luc, lieutenant du Roy en la province de Guyenne, & celuy du 23. octobre dernier.

France. Parlement de Toulouse. Arrest de la cour de parlement de Tolose... Declarant le sieur Guyonnet conseiller au parlement de Bordeaux, criminel de lez-majesté.... – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1651. – In-4.

Période: 17e siècle

Date: 1651

Auteur: France. Parlement de Toulouse

Editeur/Imprimeur-libraire: Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)

Autre titre: [Mazarinade. 1651]

: [Acte. Toulouse. 1651-11-25]

: Arrêt de la cour de parlement de Toulouse ; donné les chambres assemblées le 25 novembre 1651. Déclarant le sieur Guyonnet conseiller au parlement de Bordeaux, criminel de lèse-majesté ; défenses à tous les sujets de le reconnaître, ni payer les tailles ni arrérages, en conséquence de ses ordonnances ; et que le présent arrêt sera remis ès mains de monsieur de Saint-Luc, lieutenant du Roi en la province de Guyenne, et celui du 23 octobre dernier.

Sujet: Saint-Luc, François II d'Espinay marquis de (160.-1670)

: Guyonnet, Jacques (16..-16..)

Format: Format : in-4

: 4 p.

: Support : papier

: Marque décorative (armes de Louis XIV roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (deux angelots tenant un livre, accostés de deux griffons tenant chacun une sorte d'écu armorié, parmi des végétaux) au titre de départ, lettre initiale ornée, gravés sur bois