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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemeus [sic], condemnations & ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibition & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles.

France. Parlement de Bordeaux. Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemeus, condemnations & ordonnances du sieur Foulé.... – Paris, 1650. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1650
AuteurFrance‎. Parlement de Bordeaux
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. Bordeaux. 1650-03-18]
[Mazarinade. 1650]
Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux. Portant cassation des jugements, condamnations et ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibition et défenses aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles.
SujetFoullé‎, Étienne‎ (1600-1673)
Taille (impôt)
Description matérielleFormat : in-4 ; 8 p.
Support : papier
Bandeau (frise de fleurons) et lettre initiale gravés sur bois
NotesSigné "De Pontac". Acte daté du 18 mars 1650
ProvenanceProvient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 13937. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce "17".
CoteBibliothèque Mazarine, M 14240
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159432626
BM00907
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues20
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15043/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15043