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Arrest de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le payement des rentes qu'ils ont divertie [sic].

France. Chambre des comptes. Arrest de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le payement des rentes qu'ils ont divertie. – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1648
Éditeur/Imprimeur-libraireMettayer, Michel (16..-16.. ; imprimeur-libraire)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1648-07-17]
[Mazarinade. 1648]
Extraict des registres de la Chambre des comptes.
Arrêt de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le paiement des rentes qu'ils ont diverti.
SujetImpôts
Description matérielleFormat : in-4 ; 7-[1 bl.] p.
Support : papier
Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) et lettre initiale, gravés sur bois
NotesSigné "Bourlon". Acte daté du 17 juillet 1648. Mention de la remise de copie de l'acte aux fermiers le 21 juillet 1648
ProvenanceProvient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 13999. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "46"
CoteBibliothèque Mazarine, M 14256
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159432774
BM00888
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues20
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15058/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15058