Arrest de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le payement des rentes qu'ils ont divertie [sic].

France. Chambre des comptes. Arrest de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le payement des rentes qu'ils ont divertie. – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.

Période
17e siècle
Date
1648

Editeur/Imprimeur-libraire
Mettayer, Michel (16..-16.. ; imprimeur-libraire)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. 1648-07-17]
[Mazarinade. 1648]
Extraict des registres de la Chambre des comptes.
Arrêt de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le paiement des rentes qu'ils ont diverti.

Sujet
Impôts
Format
Format : in-4
7-[1 bl.] p.
Support : papier
Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) et lettre initiale, gravés sur bois
Catégorie
Livres imprimés
Mazarinades
Notice complète
Sudoc 159432774
BM00888
Notes
Signé "Bourlon". Acte daté du 17 juillet 1648. Mention de la remise de copie de l'acte aux fermiers le 21 juillet 1648
Provenance
Provient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 13999. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "46"
Contenu numerisé
Intégral
Langue du document
Français
Nombre de vues
20
Cote
Bibliothèque Mazarine, M 14256
Date de mise en ligne
2020-12
IIIF manifest
https://mazarinum.bibliotheque-mazarine.fr/iiif/15058/manifest
Droits
Voir mentions légales
Domaine public


Permalien
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