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Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.

France. Cour des aides de Paris, Louis XIV. Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1648
AuteurLouis XIV (1638-1715 ; roi de France)
France
France. Cour des aides (Paris)
Éditeur/Imprimeur-libraireImprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte royal. Paris. 1648-07-16]
[Mazarinade. 1648]
Déclaration du Roi, pour l'établissement d'une Chambre de justice. Vérifiées en la Cour des aides, le 23 juillet 1648.
SujetTaille (impôt)
Finances publiques -- France -- Ancien Régime‎
Description matérielleFormat : in-4 ; 8 p.
Support : papier
Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (mascaron accosté de deux cornes d'abondance) au titre de départ, lettre initiale ornée, gravés sur bois
NotesMention de l'arrêt de lecture, publication et enregistrement de la déclaration en la Cour des aides les 23 et 24 juillet 1648 suivi du texte de l'arrêt lui-même, signés "Boucher". Déclaration royale datée du 16 juillet 1648
ProvenanceProvient d'un recueil de la Bibliothèque Mazarine. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "3"
CoteBibliothèque Mazarine, M 14385
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159435323
BM00970
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues20
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15079/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15079