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Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648.

France. Parlement de Paris. Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1648
AuteurFrance. Parlement de Paris
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1648-09-01]
[Acte. 1648-09-04]
[Mazarinade. 1648]
Arrêts de la cour de Parlement : portant règlement général pour le paiement des rentes constituées sur la Ville. Des premier et quatrième septembre 1648.
SujetFinances publiques -- France -- Ancien Régime‎
Rentes de l'Hôtel de ville de Paris
Taille (impôt)
Sel -- Impôts – France
Description matérielleFormat : in-4 ; 10-[2 bl.] p. ; manque dernier f. bl.
Support : papier
Marque décorative (armes royales de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeaux (deux lettres A parmi des créatures fantastiques et des motifs végétaux ; frise de fleurons) au départ du texte p. 3 et p. 6, lettres initiales ornée et historiée (dragon), fleuron en bas de la p. 5, gravés sur bois
NotesArrêts signés "Dutillet". Mention de lecture et publication à l'Hôtel de ville de Paris le 9 septembre 1648, signée "Lemaire". D'après H. Carrier, texte paru le 5 septembre 1648
ProvenanceProvient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 11031. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce "p. 6"
CoteBibliothèque Mazarine, M 14401
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 15943551X
BM00930
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues22
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15082/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15082