Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648.
France. Parlement de Paris. Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.Période | 17e siècle |
Date du document source | 1648 |
Auteur | France. Parlement de Paris |
Lieu d'édition/production | Paris |
Autre titre | [Acte. 1648-09-01] [Acte. 1648-09-04] [Mazarinade. 1648] Arrêts de la cour de Parlement : portant règlement général pour le paiement des rentes constituées sur la Ville. Des premier et quatrième septembre 1648. |
Sujet | Finances publiques -- France -- Ancien Régime Rentes de l'Hôtel de ville de Paris Taille (impôt) Sel -- Impôts – France |
Description matérielle | Format : in-4 ; 10-[2 bl.] p. ; manque dernier f. bl. Support : papier Marque décorative (armes royales de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeaux (deux lettres A parmi des créatures fantastiques et des motifs végétaux ; frise de fleurons) au départ du texte p. 3 et p. 6, lettres initiales ornée et historiée (dragon), fleuron en bas de la p. 5, gravés sur bois |
Notes | Arrêts signés "Dutillet". Mention de lecture et publication à l'Hôtel de ville de Paris le 9 septembre 1648, signée "Lemaire". D'après H. Carrier, texte paru le 5 septembre 1648 |
Provenance | Provient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 11031. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce "p. 6" |
Cote | Bibliothèque Mazarine, M 14401 |
Corpus | Mazarinades |
Type de document | Imprimés |
Notice complète | Sudoc 15943551X BM00930 |
Contenu numerisé | Intégral |
Langue du document | Français |
Nombre de vues | 22 |
Date de mise en ligne | 2020-12 |
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