Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648. – Paris : Jean Guillemot, 1648. – In-4.
Arrêt de la cour de Parlement ; portant défenses aux fermiers des aides, leurs commis, et autres, de lever à l'avenir sur le bétail à pied fourchu, autres impositions que l'ancien droit, à peine de concussion. Du 2 jour d'octobre 1648.
Sujet
Aides (impôt)
Format
Format : in-4
[2 bl.]-2 p.
Support : papier
Marque décorative (armes de Louis XIV roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) au départ du texte et lettre initiale ornée, gravés sur bois
Signé "Guyet". Mention de lecture et de publication le 3 octobre 1648 signée "Jossier". D'après Hubert Carrier, texte paru le 5 octobre 1648 (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 110v)
![Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.](/i/?IIIF=/51/5a/a3/35/515aa335-ad63-45f0-85e6-69d8edc93b6a/iiif/751063002_MAZ014404_000000a_0009.tif/full/!500,500/0/default.jpg "Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.")
