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Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648. – Paris : Jean Guillemot, 1648. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1648
AuteurFrance. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraireGuillemot‎, Jean‎ (1598-1649?)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1648-10-02]
[Mazarinade. 1648]
Arrêt de la cour de Parlement ; portant défenses aux fermiers des aides, leurs commis, et autres, de lever à l'avenir sur le bétail à pied fourchu, autres impositions que l'ancien droit, à peine de concussion. Du 2 jour d'octobre 1648.
SujetAides (impôt)
Description matérielleFormat : in-4 ; [2 bl.]-2 p.
Support : papier
Marque décorative (armes de Louis XIV roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) au départ du texte et lettre initiale ornée, gravés sur bois
NotesSigné "Guyet". Mention de lecture et de publication le 3 octobre 1648 signée "Jossier". D'après Hubert Carrier, texte paru le 5 octobre 1648 (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 110v)
CoteBibliothèque Mazarine, M 14404
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159435544
BM00936
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues16
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15085/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15085