Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648. – Paris : Jean Guillemot, 1648. – In-4.

Période
17e siècle
Date
1648

Auteur
France. Parlement de Paris
Editeur/Imprimeur-libraire
Guillemot‎, Jean‎ (1598-1649?)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. 1648-10-02]
[Mazarinade. 1648]
Arrêt de la cour de Parlement ; portant défenses aux fermiers des aides, leurs commis, et autres, de lever à l'avenir sur le bétail à pied fourchu, autres impositions que l'ancien droit, à peine de concussion. Du 2 jour d'octobre 1648.

Sujet
Aides (impôt)
Description matérielle
Format : in-4
[2 bl.]-2 p.
Support : papier
Marque décorative (armes de Louis XIV roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) au départ du texte et lettre initiale ornée, gravés sur bois
Catégorie
Livres imprimés
Mazarinades
Notice complète
Sudoc 159435544
BM00936
Notes
Signé "Guyet". Mention de lecture et de publication le 3 octobre 1648 signée "Jossier". D'après Hubert Carrier, texte paru le 5 octobre 1648 (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 110v)
Contenu numerisé
Intégral
Langue du document
Français
Nombre de vues
16
Cote
Bibliothèque Mazarine, M 14404
Date de mise en ligne
2020-12
IIIF manifest
https://mazarinum.bibliotheque-mazarine.fr/iiif/15085/manifest
Droits
Voir mentions légales
Domaine public


Permalien
https://mazarinum.bibliotheque-mazarine.fr/ark:/61562/mz15085