Arrest de la cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, beuvettes, & autres neceβités, et ordonné qu'ils prononceront leurs amendes envers le Roy, suivant les ordonnances. Et deffenses aux condamnez de payer en vertu des sentences desdits juges, à peine de payer deux fois.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, beuvettes, & autres neceβités.... – Paris : Pierre Rocolet, 1648. – In-4.| Période | 17e siècle |
| Date du document source | 1648 |
| Auteur | France. Parlement de Paris |
| Éditeur/Imprimeur-libraire | Rocolet, Pierre (15..-1662) |
| Lieu d'édition/production | Paris |
| Autre titre | [Acte. 1648-09-07] [Mazarinade. 1648] Arrêt de la cour de Parlement. Du septième septembre mil six cent quarante-huit. Portant défense à tous baillis, sénéchaux, leurs lieutenants, et autres juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucune amende aux réparations de leur Palais, buvettes, et autres nécessités, et ordonné qu'ils prononceront leurs amendes envers le Roi, suivant les ordonnances. Et défense aux condamnés de payer en vertu des sentences desdits juges, à peine de payer deux fois. |
| Description matérielle | Format : in-4 ; 3-[1 bl.] p. Support : papier Bandeau (frise de fleurons) au départ du texte et lettre initiale ornée, gravés sur bois |
| Notes | Signé "Radigue". Acte daté du 7 septembre 1648 |
| Cote | Bibliothèque Mazarine, M 15192 |
| Corpus | Mazarinades |
| Type de document | Imprimés |
| Notice complète | Sudoc 159470250 BM00943 |
| Contenu numerisé | Intégral |
| Langue du document | Français |
| Nombre de vues | 16 |
| Date de mise en ligne | 2020-12 |
| Droits | Mentions légales Domaine public |
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