Arrest de la cour de Parlement. Portant deffences au [sic] fermiers des aydes, leurs commis qu'autres, de faire à l'advenir aucunes levées, tant sur le bestail à pied fourché, qu'autres danrées : mentionnez au tarif du 26. jenvier 1641. Du deuxiesme octobre, mil six cens quarante huict.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement. Portant deffences au fermiers des aydes... de faire à l'advenir aucunes levées, tant sur le bestail à pied fourché, qu'autres danrées. – Paris : Veuve d'André Musnier, 1648. – In-4.

Période
17e siècle
Date
M. DC. XLVIII.
1648

Auteur
France. Parlement de Paris
Editeur/Imprimeur-libraire
Musnier, Veuve d'André (imprimeur-libraire)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. 1648-10-02]
[Mazarinade. 1648]
Arrêt de la cour de Parlement. Portant défenses aux fermiers des aides, leurs commis qu'autres, de faire à l'avenir aucune levée, tant sur le bétail à pied fourchu, qu'autres denrées : mentionnées au tarif du 26 janvier 1641. Du deuxième octobre, mil six cent quarante huit.

Sujet
Aides (impôt) – France
Description matérielle
Format : in-4
4 p.
Support : papier
Catégorie
Livres imprimés
Mazarinades
Notice complète
Sudoc 159435552
BM00938
Contenu numerisé
Intégral
Langue du document
Français
Nombre de vues
16
Cote
Bibliothèque Mazarine, M 14405
Date de mise en ligne
2021-11
IIIF manifest
https://mazarinum.bibliotheque-mazarine.fr/iiif/17601/manifest
Droits
Voir mentions légales
Domaine public


Permalien
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