Arrest de la cour de Parlement, portant deffences aux vendeurs, controolleurs de vins, de recevoir & prendre plus grands droicts que les deux tiers de ce dont ils jouyssent à present.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant deffences aux vendeurs, controolleurs de vins, de recevoir & prendre plus grands droicts que les deux tiers de ce dont ils jouyssent à present. – Paris : Jean Guillemot, 1648. – In-4.

Période
17e siècle
Date
M. DC. XLVIII.
1648

Auteur
France. Parlement de Paris
Editeur/Imprimeur-libraire
Guillemot‎, Jean‎ (1598-1648)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. 1648-10-14]
[Mazarinade. 1648]
Arrêt de la cour de Parlement, portant défenses aux vendeurs, contrôleurs de vins, de recevoir et prendre plus grands droits que les deux tiers de ce dont ils jouissent à présent.

Sujet
Vin
Aides (impôt)
Description matérielle
Format : in-4
3-[1] p.
Support : papier
Catégorie
Livres imprimés
Mazarinades
Notice complète
Sudoc 159435609
BM00944
Contenu numerisé
Intégral
Langue du document
Français
Nombre de vues
16
Cote
Bibliothèque Mazarine, M 14410
Date de mise en ligne
2021-11
IIIF manifest
https://mazarinum.bibliotheque-mazarine.fr/iiif/17602/manifest
Droits
Voir mentions légales
Domaine public


Permalien
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