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Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre.. de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté... – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1648. – In-4.

Période17e siècle
Date du document sourceM. DC. XLVIII.
1648
AuteurFrance. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraireImprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1648-12-17]
[Mazarinade. 1648]
Arrêt de la cour de Parlement, du 17 décembre 1648. Portant défenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats et autres, de commettre aucune exaction et violence à l'endroit des sujets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre et se contenir suivant les ordonnances.
SujetMilitaires
Pillage
Description matérielleFormat : in-4 ; 6-[2 bl.] p. ; exemplaire lacunaire du dernier f., bl.
Support : papier
CoteBibliothèque Mazarine, M 14413
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159435633
BM00950
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues18
Date de mise en ligne2021-11
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/17605/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz17605