Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de ville de Paris. Du huictiéme febvrier 1649.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles... – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1649. – In-4.

Période
17e siècle
Date
M. DC. XLIX.
1649

Auteur
France. Parlement de Paris
Editeur/Imprimeur-libraire
Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. 1649-02-08]
[Mazarinade. 1649]
Arrêt de la cour de Parlement, pour empêcher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aides, gabelles et autres deniers de sa Majesté, ordonnés par précédents arrêts de ladite Cour, être portés en l'Hôtel de ville de Paris. Du huitième février 1649.

Sujet
France. Trésor royal
Impôts
Description matérielle
Format : in-4
4 p.
Support : papier
Catégorie
Livres imprimés
Mazarinades
Notice complète
Sudoc 159435994
BM01023
Contenu numerisé
Intégral
Langue du document
Français
Nombre de vues
16
Cote
Bibliothèque Mazarine, M 14455
Date de mise en ligne
2021-11
IIIF manifest
https://mazarinum.bibliotheque-mazarine.fr/iiif/17613/manifest
Droits
Voir mentions légales
Domaine public


Permalien
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