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Dossier concernant l'indemnisation du duc de Lévis, instruite par la 2nde section de la Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue

France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Dossier concernant l'indemnisation du duc de Lévis, instruite par la 2nde section de la Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Manuscrit sur papier. 1822-1832

Période19e siècle
Date du document source1822-1832
AuteurFrance. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue
SujetEsclavage -- Abolition -- Indemnisation des propriétaires
Description matérielle10 documents en 30 feuillets
Support : papier ; Dimensions moyennes 320 x 210 mm
ProvenanceLegs de Marcel Châtillon
Châtillon, Marcel (1925-2003). Ancien possesseur
CoteBibliothèque Mazarine, Fonds Marcel Châtillon, Ant Ms 15-2
CorpusAntilles
Voir aussiAnt Ms 15-1
Ant Ms 15-3
Type de documentManuscrits & archives
Notice complèteCalames
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues65
Date de mise en ligne2018-01
DroitsVoir Mentions légales
Domaine public (Rights)
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/2725/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz2725