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Minute de la pétition adressée le 16 nivôse an 9 par Louis Besnard au ministre de la Justice pour être nommé juge au tribunal civil de grande instance de Saint-Jean d'Angely ou à toute autre place dans l'ordre judiciaire

Besnard (Louis). Minute de la pétition adressée... au ministre de la Justice pour être nommé juge au tribunal civil de grande instance de Saint-Jean d'Angely... Manuscrit. 6 janvier 1801

Période19e siècle
Date du document source16 nivôse an 9
6 janvier 1801
AuteurBesnard, Louis
Autre contributeurAbrial, André-Joseph (1750-1828). Destinataire
SujetFrance. Tribunal civil (Saint-Jean-d'Angély)
Description matérielle2 bi-feuillets volants
Support : papier ; 232 × 195 mm
NotesL'un des bi-feuillets porte extrait du rôle 228 de l'élection de Saintes concernant le paiement par le marquis de Sivrac pour l'année 1749 de la somme de 444 livres au titre de l'impôt du dixième et deux sols par livre
ProvenanceLegs de Marcel Châtillon
Châtillon, Marcel (1925-2003). Ancien possesseur
CoteBibliothèque Mazarine, Fonds Marcel Châtillon, Dossier concernant Louis Besnard de Boisec, Ant Ms 17-6
CorpusAntilles
Voir aussiAnt Ms 17-05
Ant Ms 17-07
Type de documentManuscrits & archives
Notice complèteCalames
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues9
Date de mise en ligne2018-01
DroitsVoir Mentions légales
Domaine public (Rights)
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/2755/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz2755