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Expedition de l’acte de vente et de prise de possession de terres et de nègres consentis par les sieur et dame Cavayé au sieur Marchand de La Plaine, sous le cautionnement des sieurs Joannis habitant St Domingue et Prebois negociant à Nantes, faite par Jean-Pierre Amilhau, notaire à Toulouse

Expédition d'un acte de vente et de prise de possession de terres et de nègres. Manuscrit. 12 juillet 1826

Période19e siècle
Date du document source12 juillet 1826
AuteurAmilhau, Jean-Pierre (1753-18..)
SujetSuccessions et héritages
Contrat de vente
Artibonite (département). Haïti
Description matérielle10 bi-feuillets
Support : papier ; 297 x 210 mm
Notes

Acte de dépôt daté du onze floréal an VII (30 avril 1799), auprès de maître Arnaud, notaire à Toulouse, de diverses pièces concernant la vente consentie le 22 octobre 1786 entre Jean-François Cavayé et sa femme Anne-Félicité Jorge, d’une part et Philippe Marchand de La Plaine, d’autre part, d’une habitation situé à L’Artibonite, lieu-dit Les cordes à violon. L'acte de vente a été dressé le 22 octobre 1786, à Saint-Marc, par maître Castelas ; vente confirmée par acte du 25 mars 1787 avec le cautionnement de Jean-Nicolas Joannis et de Prébois, beau-frère de Philippe Marchand de La Plaine


ProvenanceLegs de Marcel Châtillon
Châtillon, Marcel (1925-2003). Ancien possesseur
CoteBibliothèque Mazarine, Fonds Marcel Châtillon, Pièces diverses, Ant Ms 21-2
CorpusAntilles
Voir aussiAnt Ms 21-01
Ant Ms 21-03
Type de documentManuscrits & archives
Notice complèteCalames
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues41
Date de mise en ligne2018-01
DroitsVoir Mentions légales
Domaine public (Rights)
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/2786/manifest
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