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Autorisation donnée par Pierre-Charles de Ronceray, président du conseil supérieur de Saint-Domingue, au substitut du procureur de la sénéchaussée de Jérémie de suppléer, en son absence et dans toutes ses prérogatives, le procureur du roi

Autorisation donnée par Pierre-Charles de Ronceray, président du conseil supérieur de Saint-Domingue, au substitut du procureur de la sénéchaussée de Jérémie de suppléer, en son absence et dans toutes ses prérogatives, le procureur du roi. Manuscrit sur papier. 10 février 1798

Période18e siècle
Date du document source10 février 1798
AuteurRonceray, Pierre-Charles de
Description matérielle1 bi-feuillet
Support : papier ; 190 x 235 mm
ProvenanceLegs de Marcel Châtillon
Châtillon, Marcel (1925-2003). Ancien possesseur
CoteBibliothèque Mazarine, Fonds Marcel Châtillon, Pièces diverses, Ant Ms 21-19
CorpusAntilles
Voir aussiAnt Ms 21-18
Ant Ms 21-20
Type de documentManuscrits & archives
Notice complèteCalames
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues5
Date de mise en ligne2018-01
DroitsVoir Mentions légales
Domaine public (Rights)
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/2816/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz2816