| Dossier concernant l'indemnisation du duc de Lévis, instruite par la 2nde section de la Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue |
1822-1832 |
| Pièces concernant le fonctionnement de la Commission de liquidation de l’indemnité affectée aux colonies de Saint-Domingue |
ca 1819-1828 |
