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Arrest de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le payement des rentes qu'ils ont divertie [sic].
France. Chambre des comptes. Arrest de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le payement des rentes qu'ils ont divertie. – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.
- Date
- 1648
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Arrest de la Cour des aydes. Sur la requeste du procureur general du Roy. Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles : avec reglement sur ce sujet, au soulagement des subjets du Roy.
France. Cour des aides de Paris. Arrest de la Cour des aydes... Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles.... – ...
- Date
- 1648
- Auteur
- France. Cour des aides (Paris)
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. –...
- Date
- 1648
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.
France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris, 1648. – In-4.
- Date
- 1648
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.
France. Cour des aides de Paris, Louis XIV. Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.
- Date
- 1648
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Cour des aides (Paris)
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648.
France. Parlement de Paris. Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. ...
- Date
- 1648
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées, le 23. septembre 1648.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées, le 23. septembre 1648. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.
- Date
- 1648
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées, le 23. septembre 1648.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées, le 23. septembre 1648. – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.
- Date
- 1648
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition que l'ancien droict, à peine de concussion. Du ...
- Date
- 1648
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades
Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict. – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.
- Date
- 1648
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Catégorie
- Livres imprimés
- Mazarinades