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ca 1819-1828
Pièces concernant le fonctionnement de la Commission de liquidation de l’indemnité affectée aux colonies de Saint-Domingue
France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Pièces concernant le fonctionnement de la Commission de liquidation de l’indemnité affectée aux colonies de Saint-Domingue. Manuscrit sur pap...
- Date
- ca 1819-1828
- Auteur
- France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue
- Catégorie
- Manuscrits
- Antilles
1822-1832
Dossier concernant l'indemnisation du duc de Lévis, instruite par la 2nde section de la Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue
France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Dossier concernant l'indemnisation du duc de Lévis, instruite par la 2nde section de la Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux ...
- Date
- 1822-1832
- Auteur
- France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue
- Catégorie
- Manuscrits
- Antilles