Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibitions & deffences aux gens de guerre, de s\'employer pour la levée des tailles.
Période
17e siècle
Auteur
France. Parlement de Bordeaux
Éditeur/Imprimeur-libraire
Lozet, Thomas (....-165. ; libraire)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Actes. Bordeaux. 1650-03-18]
[Mazarinade. 1650]
Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux. Portant cassation des jugements, condamnations et ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibitions et défense aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles.