Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemeus [sic], condemnations & ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibition & deffences aux gens de guerre, de s\'employer pour la levée des tailles.
Période
17e siècle
Auteur
France. Parlement de Bordeaux
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. Bordeaux. 1650-03-18]
[Mazarinade. 1650]
Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux. Portant cassation des jugements, condamnations et ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibition et défenses aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles.