Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict.
- Période
- 17e siècle
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Éditeur/Imprimeur-libraire
- Mettayer, Michel (16..-16.. ; imprimeur-libraire)
- Lieu d'édition/production
- Paris
- Autre titre
- [Acte. 1648-10-02]
- [Mazarinade. 1648]
- Arrêt de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourchu, avec défenses aux fermiers et leurs commis de lever ledit droit.
- Sujet
- Aides (impôt)
- Description matérielle
- Format : in-4
- Type de document
- Imprimés
- Notice complète
- Sudoc 159435560
- BM00939
- Provenance
- Provient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 13999. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce "39"
- Contenu numerisé
- Intégral
- Nombre de vues
- 16
- Cote
- Bibliothèque Mazarine, M 14406
- Date de mise en ligne
- 2020-12
- Droits
- Mentions légales
- Domaine public