Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences à toutes sortes de personnes du ressort de ladite Cour, de poursuivre aucune esvoquation generale ou particuliere concernant les mouvemens passez. Du 20. avril 1651.
Période
17e siècle
Auteur
France. Parlement de Bordeaux
Éditeur/Imprimeur-libraire
Mongiron Millanges, Jacques (1618?-1695)
Lieu d'édition/production
Bordeaux
Autre titre
[Acte. Bordeaux. 1651-02-10]
[Mazarinade. 1651]
Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux. Portant inhibitions et défenses à toutes sortes de personnes du ressort de ladite Cour, de poursuivre aucune évocation générale ou particulière concernant les mouvements passés. Du 20 avril 1651.