Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l\'endroit des subjets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.
Période
17e siècle
Auteur
France. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraire
Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. 1648-12-17]
[Mazarinade. 1648]
Arrêt de la cour de Parlement, du 17 décembre 1648. Portant défenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats et autres, de commettre aucune exaction et violence à l'endroit des sujets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre et se contenir suivant les ordonnances.