Arrest de la cour de Parlement. Du vingt-cinquiéme janvier 1649. Par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrerages deubs & escheus aux rentiers qui sont present en cette ville.
Période
17e siècle
Auteur
France. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraire
Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. 1649-01-25]
[Mazarinade. 1649]
Arrêt de la cour de Parlement. Du vingt-cinquième janvier 1649. Par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrérages dûs et échus aux rentiers qui sont présents en cette ville.