Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens arrests de ladite Cour, estre portez en l\'Hostel de ville de Paris. Du huictiéme febvrier 1649.
Période
17e siècle
Auteur
France. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraire
Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. 1649-02-08]
[Mazarinade. 1649]
Arrêt de la cour de Parlement, pour empêcher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aides, gabelles et autres deniers de sa Majesté, ordonnés par précédents arrêts de ladite Cour, être portés en l'Hôtel de ville de Paris. Du huitième février 1649.