Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu\'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l\'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
Période
17e siècle
Auteur
France. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraire
Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. 1649-01-19]
[Mazarinade. 1649]
Arrêt de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront dûs par tous les comptables et fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis et mis ès coffres de l'Hôtel de ville. Du dix-neuvième janvier mille six cent quarante-neuf.
Sujet
Finances publiques -- France -- 1648-1653 (Fronde)