Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre.. de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté... – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1648. – In-4.Période | 17e siècle |
Date du document source | M. DC. XLVIII. 1648 |
Auteur | France. Parlement de Paris |
Éditeur/Imprimeur-libraire | Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France) |
Lieu d'édition/production | Paris |
Autre titre | [Acte. 1648-12-17] [Mazarinade. 1648] Arrêt de la cour de Parlement, du 17 décembre 1648. Portant défenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats et autres, de commettre aucune exaction et violence à l'endroit des sujets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre et se contenir suivant les ordonnances. |
Sujet | Militaires Pillage |
Description matérielle | Format : in-4 ; 6-[2 bl.] p. ; exemplaire lacunaire du dernier f., bl. Support : papier |
Cote | Bibliothèque Mazarine, M 14413 |
Corpus | Mazarinades |
Type de document | Imprimés |
Notice complète | Sudoc 159435633 BM00950 |
Contenu numerisé | Intégral |
Langue du document | Français |
Nombre de vues | 18 |
Date de mise en ligne | 2021-11 |
Droits | Mentions légales Domaine public |
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